SMIC :
Le salaire minimum de croissance passe à compter du 1er janvier est de 11,27 € brut par heure.
Soit 1 709,28 € brut pour un 35 heures.
Soit 1 953,47 € brut pour un 39 heures.
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 :
Le minimum garanti passe à 4,01 € et sert notamment de référence pour l’Avantage en Nature Repas dans le HCR.
L’avantage en nature repas est quand à lui fixé à 10,40 € par jour soit 5,20 € par repas.
Aide à l’embauche apprenti, contrat de professionnalisation 2023 :
Le gouvernement a mis en place une nouvelle aide pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le montant de l’aide est de 6 000 €, uniquement sur la 1ere année du contrat.
Pour les contrats de professionnalisation, le salarié doit avoir MOINS de 30 ANS.
Des dispositions spécifiques sont mises en place pour les entreprise de PLUS de 250 salariés.
Comme précédemment, l’aide est versée après enregistrement du contrat par l’OPCO auprès des services d’Etat, et celle-ci sera versée via l’ASP-SYLAE suite à la déclaration des cotisations sociales (en DSN).
Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 :
Les arrêts de travail dérogatoires sont prolongés, le décret est en attente. Une prolongation est envisagée jusqu’au 31 décembre 2023.
Il faudra justifier ces arrêts de travail par Test PCR ou antigénique.
Les dispositions en paie de maintien de salaire sans délai de carence et d’ancienneté sont maintenus.
Report du transfert des cotisations Retraite à l’Urssaf à 2024 :
Les cotisations Agirc-Arrco devaient être transférées en 2023 à l’URSSAF.
Tout n’est pas encore effectif. A voir pour 2024…
Déduction forfaitaire patronale des Heures supp des entreprises de plus de 20 salariés à moins de 250 salariés :
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de plus de 20 salariés à moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, qui était jusque là réservée aux entreprises de moins de 20 salariés.
Le montant est fixé à 0.50 € par heure supplémentaire.
Pour en savoir plus, contactez nous…
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